Données personnelles
1. PREAMBULE ET OBJET
Cévéo et son équipe sont conscients de l’importance que revêt le respect de la confidentialité aux yeux de leurs clients. C’est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations personnelles.
La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») s’applique à l’ensemble des communications, sites Web, plateformes du service client et autres applications qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci (collectivement désignés sous le terme “Services”). Elle s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
Les principes présentés ci-dessous dans la Politique de Cévéo s’appliquent également aux traitements sous la responsabilité de Cévéo, portant notamment sur :
- la gestion des offres promotionnelles
- la gestion du site internet
- la gestion du Service Clients
- la prospection commerciale
- l’exploitation de données comportementales et liées aux emails, à des fins de connaissance client et de marketing direct et indirect
Toutes les opérations sur vos Données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des Données à caractère personnel
___________________________________________________________________________
Si vous êtes en désaccord avec la présente Politique, vous êtes libre de ne pas recourir à nos services ou de ne pas fournir certaines Données à caractère personnel. Vous êtes cependant averti que la communication de certaines de ces données – indiquées par un astérisque – conditionnent l’accès à certains de nos Services et qu’en l’absence de vos Données à caractère personnel certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées (ex : réservations).
___________________________________________________________________________
2. DÉFINITIONS
- « Données à caractère personnel (ou DCP) », « Traiter/Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement ;
- « Société » : désigne l’entité juridique de l’entreprise Cévéo, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales en qualité d’éditeur du site.
- « Partenaire » : désigne une société tierce avec laquelle la société a conclu une convention permettant à celle-ci d’envoyer à sa propre base de données prospects et clients, des sollicitations pour son compte.
- « Service » : désigne un service proposé par la société Cévéo ou l’un de ses Partenaires ;
- « Site » : désigne un site internet de Cévéo
- « UE » : désigne l’Union Européenne
3. CHAMPS D’APPLICATION
En complément de leurs activités principales et traditionnelles de tourisme et d’immobilier, ou pour permettre l’atteinte de leurs objectifs, Cévéo est susceptible d’exercer une activité de commerce électronique.
4. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SARL Cévéo, au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro B412 082 190, dont le siège social est situé 27 route du Cendre, 63800 Cournon d’Auvergne, agit en qualité de Responsable de traitements s’agissant des traitements des Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires mis en œuvre dans le cadre de son activité.
Cévéo – Côté Vacances Organisation : 27, route du Cendre, 63800 Cournon d’Auvergne
Siret : 412082 190 00049 – Code APE : 5 520z – N° TVA intracommunautaire : fr12 412 082 190 00049 Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM063100040
Dans le cadre de l’exploitation de son Site, le Responsable du traitement collecte des Données à caractère personnel vous concernant avec votre consentement.
5. CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS
Préalablement à la collecte des Données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé si les Données à caractère personnel sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
Les conséquences d’un défaut de transmission de données considérées comme obligatoires seront précisées au moment de la collecte.
Certaines données collectées sur le site, sont strictement nécessaires à l’établissement et au suivi de votre contrat (ex : réservation de séjour/prestation de service) ou à la navigation sur notre site internet.
Ces finalités seront précisées au moment de la collecte des données. Les Données à caractère personnel obligatoires sont identifiées par des astérisques. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
- Identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, numéro client, nombre d’enfants, date de naissance des enfants, prénom des enfants ;
- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers ; Les données bancaires ne sont pas conservées par la société ;
- Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, numéro de réservation, demandes de documentation, produits et services réservés et achetés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;
- Données relatives aux règlements des factures et historique : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;
- Données de contact et (méta-)données correspondantes : les correspondances échangées, date et heure des messages ;
- Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique, pays d’habitation, date de naissance, affiliation CE ou entité professionnelle.
- Données techniques requises lors de l’utilisation de notre site Web : Lorsque les utilisateurs visitent le site Web, le serveur Web enregistre automatiquement les données et les informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. Ces informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP de son appareil, la date et l’heure de l’accès au site Web à partir duquel les utilisateurs visitent ce site Web et les pages qu’ils visitent sur le site Web
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des Services promis ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
En toutes circonstances, la société Cévéo procède au traitement de toutes vos Données à caractère personnel collectées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement.
6. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l’éditeur du Site où à l’émetteur du Formulaire (dont les coordonnées figurent aux Mention Légales ou dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).
Le cas échéant, et dans les conditions prévues par le RGPD, un transfert de vos Données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers.
Dans le cadre de ses activités, Cévéo est susceptible de communiquer les Données à caractère personnel des Clients, Prospects, Partenaires ou Prestataires à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité ainsi qu’à des règles d’accès, d’utilisation des Données et de sécurité stricte.
Ces destinataires, sans s’y limiter, sont les suivants :
- Destinataires internes : Personnel de Cévéo dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données à caractère personnels des Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires (les villages vacances, campings et résidences dans lesquels vous avez ou allez séjourner, les conseillers séjours ou l’équipe commerciale, l’équipe en charge du marketing et de la gestion des relations Clients et Prospects, des contrats Prestataires, de la gestion des services en ligne, de l’informatique, etc.).
- Destinataires externes : Sous-traitants, prestataires de service le cas échéant (prestataire informatique, prestataire assurant la facturation, les activités tels que les compagnies de transport, assurances, etc.). Autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions.
7. COOKIES
Cévéo utilise des Cookies sur les Sites et informe toute personne qui y accède de leur présence grâce à un bandeau qui s’affiche dès leur première connexion. Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies par Cévéo et pour les paramétrer, les Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires peuvent consulter notre politique de cookies.
8. DROITS DES CLIENTS, PROSPECTS PARTENAIRES ET PRESTATAIRES
Conformément à la Règlementation Data Privacy, les Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires sont investis des droits suivants sur leur Données à caractère personnel.
- Un droit de demander à Cévéo confirmation que des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et d’en demander une copie (droit d’accès et de copie) ;
- Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée les concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
- Un droit d’obtenir l’effacement des Données lorsqu’elles, ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sont basées exclusivement sur le consentement, font l’objet d’une demande d’opposition (droit d’effacement) ;
- Un droit de s’opposer au Traitement de leur Données à caractère personnel pour des raisons tenant à leur situation particulière, auquel cas Cévéo fera droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime) ;
- Un droit discrétionnaire de s’opposer au Traitement de leur Données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, auquel cas Cévéo devra soit supprimer les Données à caractère personnel (si le demandeur est un Prospect), soit pourra conserver leurs Données à caractère personnel mais ne plus les traiter pour cette finalité (si le demandeur est un Client ou un Prestataire) (droit d’opposition à la prospection commerciale) ;
- Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que Cévéo analyse la demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que Cévéo ne peut les traiter (droit à la limitation) ;
- Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de la part de Cévéo la restitution des Données à caractère personnel qu’ils ont communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat (droit à la portabilité) ;
- Un droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données post-mortem, étant précisé que dès lors que Cévéo a connaissance du décès d’un Prospect, Client ou Prestataire et, à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
9. EXERCICE DES DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant (Art.15 RGPD), la rectification (Art.16 RGPD) ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli, Art.17 RGPD), ou une limitation du traitement de vos données personnelles (Art.18 RGPD) et du droit à la portabilité de ces données (Art.20 RGPD).
Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel, vous pouvez également vous opposer à pareil traitement pour des motifs concernant votre situation particulière (Art. 6 (1). e) ou f) RGPD). En cas d’opposition de votre part, vos données ne seront plus traitées, sauf dans le cadre de contraintes légales contraire, d’une exploitation nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes Partie, d’informations nécessaires dans le cadre de la défense d’un droit en justice ou d’une absence de risques pour vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
Dans le cadre de données traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer celui-ci. Notez que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.
La demande doit émaner exclusivement du Client, Prospect ou Prestataire, sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme ou recours à un ayant-droit) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à Cévéo d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon leur niveau de complexité.
Pour permettre un traitement rapide de votre demande, et nous permettre de garantir la confidentialité de vos données, merci de bien vouloir indiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de client et/ou numéro de dossier si vous en possédez un. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité en cours de validité (notamment CNI, passeport, carte de résident, impérativement communiqué par voie postale).
Ces droits sont plus amplement décrits sur le site web de l’autorité de la protection des données : https://www.cnil.fr.
Si vous demandez la suppression d’informations personnelles, vous reconnaissez que vous ne pourrez peut-être pas accéder aux Services ou les utiliser et que des informations personnelles demeureront dans les enregistrements et archives de Cévéo pendant un certain temps, conformément à la loi applicable, mais Cévéo n’utilisera pas ces informations à des fins commerciales. Vous comprenez qu’en dépit de votre demande de suppression, Cévéo se réserve le droit de conserver vos informations personnelles, ou une partie pertinente de celles-ci, conformément aux lois applicables. Cévéo se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès au site Web en raison du non-respect des Conditions d’utilisation, si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Cévéo ou de l’un de nos affiliés, partenaires commerciaux, employés ou clients respectifs.
10. SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données à caractère personnel à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la société Cévéo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime appropriées afin de d’assurer la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.
À titre, d’exemple, les mesures suivantes ont été mises en place par Cévéo :
- Hébergement des Données à caractère personnel sur des serveurs situés en U.E. ;
- Sensibilisation des employés de Cévéo amenés à traiter les Données à caractère personnel des Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires dans le cadre de leurs attributions ;
- Dispositifs d’authentification des utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe robustes, confidentiels et fréquemment modifiés ;
- Mise en place du protocole SSL (Secure Socket Layer), notamment pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité. Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire ainsi que l’ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement chiffrés. Le système de chiffrement SSL permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau. Une fois arrivées sur notre serveur, les données bancaires seront déchiffrées à l’aide d’une clé unique SSL qui permet à votre navigateur d’établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire.
Lorsque Cévéo recourt à des sous-traitants, soit des prestataires à qui elle a délégué tout ou partie d’un traitement et qui traitent les Données à caractère personnel des Clients, Prospects, Partenaires et Prestataires conformément à ses instructions, Cévéo prévoit d’appliquer des garanties de sécurité similaires à celles utilisées pour protéger les Données à caractère personnel et de demander la signature d’une attestation des bonnes pratiques RGPD à ses sous-traitants et/ou prestataires concernés.
11. MISE A JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de Confidentialité pourra être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par Cévéo.
En cas de modification de la présente Politique, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, la version modifiée sera publiée sur nos sites Internet et sera effective dès sa publication.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version, disponible en permanence sur nos sites Internet.
12. CONTACTER CEVEO
Les Prospects, Clients, Partenaires ou Prestataires peuvent adresser à Cévéo toute question ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou lui faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par écrit aux coordonnées suivantes :
Par courrier : Cévéo – Protection de mes données – 27 route du Cendre – 63800 Cournon d’Auvergne
Par email : desabonnement@ceveo.com